Quelle est la procédure à suivre afin d'obtenir une facture sans TVA ?

Réponse

Les sociétés siégeant à l'étranger pourront être exonérées de TVA.
Les commandes devront être transmises par fax au +33 3 9000 8000 et ainsi que le papier en-tête de la société faisant mention du numéro de TVA intracommunautaire.
Les conditions de règlement sont :
- CB à la commande
- CHEQUE à la commande
- VIREMENT à la commande
Pour tout règlement par virement bancaire, les frais bancaires sont à la charge du donneur d'ordre.

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